autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

Pour le secrétariat général du tunnel sous la Manche

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

ingénieur général des ponts et chaussées, secrétaire général de la délégation française à la commission intergouvernementale de la liaison fixe transmanche

au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exception des décrets

autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

C. - Etablissements publics et organismes rattachés Pour le secrétariat général au tunnel sous la Manche

ingénieur général des ponts et chaussées, secrétaire général de la délégation française à la commission intergouvernementale de la liaison fixe transmanche

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exception des décrets

ingénieur général de l'équipement

administrateur provisoire auprès du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports jusqu'à la nomination du président du conseil d'administration de l'établissement

ingénieur général des ponts et chaussées, président du Conseil national des transports

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

inspecteur général des ponts et chaussées

la liste des médiateurs appelés à être désignés dans les conflits collectifs de travail survenant au plan national

président du Conseil national des transports

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

ingénieur général des ponts et chaussées, secrétaire général de la délégation française à la Commission intergouvernementale de la liaison fixe transmanche

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exception des décrets

ingénieur général des ponts et chaussées, secrétaire général de la délégation française à la Commission intergouvernementale de la liaison fixe transmanche

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exception des décrets

ingénieur général des ponts et chaussées, secrétaire général de la délégation française à la commission intergouvernementale de la liaison fixe transmanche

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exception des décrets

secrétaire général de la délégation française dans une commission intergouvernementale. Chevalier du 20 novembre 1981

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme

Chevalier du

ingénieur général des ponts et chaussées, secrétaire général de la délégation française à la commission intergouvernementale de la liaison fixe transmanche

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exception des décrets

ingénieur général des ponts et chaussées, secrétaire général de la délégation française à la commission intergouvernementale de la liaison fixe transmanche

au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exception des décrets

ingénieur général des ponts et chaussées, secrétaire général de la délégation française à la commission intergouvernementale de la liaison fixe transmanche

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exception des décrets